Mentions Légales
Éditeur
La cabane à plantes
Siège social basé en France :
7 les Nouers 37600 Sennevières – France
Siret : 752 719 732
Directeur de la publication : Juliette Mallet
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress.
Création de site WordPress par Gaël Mallet
Hébergement
Le site est hébergé en France par la SARL OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Crédits photographiques
La cabane à plantes, Juliette Mallet
Droits d’auteurs
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Conditions Générale de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand lacabaneaplantes.com (ci-après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l’ « acheteur »).
Toute commande passée sur le site lacabaneaplantes.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
Les prix des produits vendus sont libellés en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable article 293b du cgi ). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Offres
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue
Par carte bancaire via un paiement sécurisé, le débit est effectué au moment de la commande.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Disponibilité
Le vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Le vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes.
Livraison
La livraison est effectuée via colissimo.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Le délai de livraison est estimé à 15 jours au plus tard après réception du règlement sauf mention contraire lors de la commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Celui-ci doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), l’acheteur devra formuler les réserves nécessaires (sous forme de « réserves manuscrites » signée) auprès de l’entreprise de transport à réception des produits. Ces réserves devront, en outre, être transmises au vendeur, via ce formulaire, dans les cinq jours suivant la livraison.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert il est indispensable que l’acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170).
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
Propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Le transfert de propriété d’un bien acheté sur la boutique en ligne par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ». Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature
Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport.
Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur contre remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Il devra préalablement en informer le vendeur en le contactant et obtenir son accord. Le produit devra être retourné dans son état d’origine permettant la re-commercialisation à l’état neuf sous huit jours après acceptation du retour en Colissimo Recommandé avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours.
Le vendeur communiquera à l’acheteur l’adresse à laquelle retourner le produit suite à la validation de la demande de retour.
En cas d’annulation de commande, l’acheteur doit dénoncer son achat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si l’acheteur reçoit un produit après une annulation, le vendeur procède au remboursement du produit à réception de celui-ci en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Réclamation
L’acheteur devra informer le vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Droit applicable
Litiges : la langue du présent contrat est la langue française et il est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle du vendeur est joignable du lundi au vendredi de 10h à 16h.
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en contactant le vendeur via ce formulaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lacabaneaplantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). De plus aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.
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